Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Afro-Meet

Dernière mise à jour : 04/01/2026

1. À propos de ces Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Afro-Meet (la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les CGU.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

1.1 Définitions

« Services » : l'ensemble des fonctionnalités fournies par Afro-Meet, notamment la création de pages/mini-sites d'événements, la mise en vente de billets, la gestion des commandes, et les services associés.
« Contenu » : tout élément publié par Afro-Meet sur la Plateforme (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, éléments audio/vidéo, etc.).
« Contenu Utilisateur » : tout contenu transmis, publié ou mis en ligne par un utilisateur via les Services (descriptions d'événements, images, prix, conditions, communications, etc.).
« Organisateur » : toute personne physique ou morale utilisant les Services pour créer, promouvoir et/ou vendre des billets pour un événement.
« Consommateur » : toute personne achetant un billet ou s'inscrivant à un événement via la Plateforme.
« Afro-Meet », « nous », « notre/nos » : la Plateforme Afro-Meet, ses sites, applications, et l'entité exploitante.
« Conditions » : les présentes CGU.

1.2 Entité Afro-Meet et contact

Afro-Meet est exploité depuis l'Allemagne sous le nom : Goldoni Bogning Fouotsa.
Adresse enregistrée : Niendorfer Strasse 43, 22529 Hambourg, Allemagne.
Numéro de TVA : DE 332972034.

Pour toute question ou notification relative aux présentes CGU : [email protected].

1.3 Documents complémentaires

Selon votre usage des Services, des documents complémentaires peuvent s'appliquer, notamment :

Politique de confidentialité
Déclaration relative aux cookies
Politique de remboursement (le cas échéant)
Tout accord spécifique lié à des fonctionnalités payantes ou à des offres commerciales (le cas échéant)

En cas de contradiction entre ces CGU et un document spécifique applicable, le document spécifique prévaut pour le sujet concerné.

2. Description des Services

2.1 Ce que fait Afro-Meet

Afro-Meet met à disposition une infrastructure permettant aux Organisateurs de :

créer des pages/mini-sites d'événements (incluant, selon l'offre, un sous-domaine personnalisé) ;
publier des informations sur leurs événements ;
proposer des billets (gratuits ou payants) ;
collecter des paiements via des prestataires de paiement tiers ;
gérer les commandes et l'émission de billets numériques.

Afro-Meet agit comme plateforme technique facilitant la mise en relation entre Organisateurs et Consommateurs.

2.2 Rôle et responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur est seul responsable de son événement, notamment :

de la conformité légale de l'événement (autorisations, licences, sécurité, capacité, assurance, etc.) ;
de l'exactitude, la clarté et la mise à jour des informations publiées (date, lieu, programme, prix, conditions d'accès, restrictions d'âge, etc.) ;
de la qualité et de la bonne exécution de l'événement ;
de la relation avec les participants (accueil, contrôle des billets, communication, etc.).

Afro-Meet ne contrôle pas et ne garantit pas la réalité, la qualité, la sécurité ou la légalité des événements publiés.

2.3 Paiements, prestataires et flux financiers

Les paiements des billets peuvent être traités via des prestataires tiers, notamment PayPal et Stripe.

Les transactions sont soumises aux conditions et politiques de ces prestataires.
Sauf mention contraire, les fonds sont transférés directement à l'Organisateur selon la configuration choisie.

L'Organisateur reconnaît qu'il est responsable :

de la configuration correcte de ses comptes de paiement ;
de la facturation, des obligations fiscales et comptables liées à ses ventes ;
de la gestion des litiges (chargebacks, contestations, etc.) selon les règles des prestataires.

2.4 Commandes et confirmation

Une commande est considérée comme confirmée lorsque :

le paiement est validé par le prestataire concerné (ou l'inscription est validée pour un billet gratuit) ; et
un e-mail de confirmation et/ou un billet numérique est émis.

Afro-Meet peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste, ou de non-respect des CGU.

2.5 Livraison des billets

Les billets sont délivrés au format numérique (ex. QR code ou identifiant) et envoyés à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat.

Le Consommateur est responsable de :

fournir une adresse e-mail valide ;
vérifier ses spams/indésirables ;
conserver son billet et le présenter le jour de l'événement.

3. Politique d'Utilisation Acceptable (PUA)

3.1 Objet

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (la « PUA ») définit les usages autorisés et interdits de la Plateforme. Elle s'applique à tous les utilisateurs (Organisateurs et Consommateurs).

3.2 Obligations des Organisateurs

L'Organisateur s'engage notamment à :

publier uniquement des événements légaux et conformes aux réglementations applicables ;
décrire l'événement et les billets de manière exacte, complète et non trompeuse (prix, taxes, horaires, lieu, conditions d'accès, etc.) ;
respecter les droits des tiers (droits d'auteur, marques, droit à l'image, données personnelles) ;
obtenir toutes les autorisations nécessaires (licences, droits musicaux, autorisations de lieu, etc.) ;
gérer les demandes et réclamations des participants dans des délais raisonnables ;
traiter les remboursements conformément à ses conditions et au droit applicable.

3.3 Obligations des Consommateurs

Le Consommateur s'engage notamment à :

fournir des informations exactes et à jour lors de l'achat ;
respecter les règles de l'événement et les consignes de sécurité ;
utiliser les billets conformément aux conditions de l'Organisateur (billet personnel et non transférable, sauf mention contraire).

3.4 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser Afro-Meet pour :

vendre ou promouvoir des billets, événements ou activités illégales ;
commettre des actes de fraude, d'escroquerie ou de manipulation de paiements ;
usurper l'identité d'un tiers, collecter des données de manière abusive, ou tenter d'accéder à des comptes sans autorisation ;
publier du contenu haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire, obscène ou harcelant ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (contenus, marques, images, musiques, vidéos, etc.) ;
introduire des virus, scripts malveillants, ou tenter de perturber la Plateforme (ex. DDoS, scraping non autorisé, contournement de sécurité).

3.5 Contrôles et mesures

Afro-Meet peut, à sa discrétion :

effectuer des vérifications raisonnables en cas de signalement ou de suspicion ;
supprimer ou rendre indisponible un Contenu Utilisateur ;
suspendre ou fermer un compte ;
refuser la publication d'un événement ;
coopérer avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

4. Remboursements, annulations et litiges

4.1 Principe

Sauf mention contraire, les remboursements sont gérés par l'Organisateur. Afro-Meet n'est pas responsable de la décision de remboursement, ni de la politique commerciale de l'Organisateur.

4.2 Annulation d'événement

En cas d'annulation de l'événement par l'Organisateur, celui-ci doit :

informer les participants dans les meilleurs délais ;
procéder, lorsque applicable, à un remboursement conformément à sa politique et au droit applicable.

4.3 Litiges et contestations

En cas de contestation de paiement (chargeback) ou de litige, l'Organisateur peut être amené à fournir des justificatifs au prestataire de paiement. Afro-Meet peut transmettre certaines informations nécessaires au traitement du litige, dans le respect de la réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle

Le Contenu Afro-Meet (y compris la marque, le logo, l'interface, les textes et éléments graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer ou exploiter tout ou partie du Contenu Afro-Meet.

L'Organisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout Contenu Utilisateur qu'il publie.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Selon les cas, Afro-Meet peut agir en tant que responsable de traitement et/ou sous-traitant.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD si applicable).

7. Disponibilité, sécurité et évolution des Services

Afro-Meet s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantie d'absence d'interruption.

Nous pouvons :

faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des Services ;
effectuer des maintenances (planifiées ou non) ;
mettre en place des mesures de sécurité et de vérification.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

Afro-Meet n'est pas responsable de l'organisation, du déroulement, de l'annulation ou de la qualité des événements.
Afro-Meet n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes fournies par un Organisateur.
Afro-Meet ne garantit pas que la Plateforme répondra à des besoins spécifiques ou qu'elle sera disponible en continu.

Rien dans les présentes CGU n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

9. Suspension et résiliation

Afro-Meet peut suspendre ou résilier l'accès aux Services en cas de :

violation des présentes CGU ou de la PUA ;
suspicion de fraude ou de risque pour la sécurité ;
obligation légale ou demande d'une autorité compétente.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les Services à tout moment.

10. Modifications des CGU

Afro-Meet peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les changements importants feront l'objet d'une notification raisonnable (par exemple via la Plateforme ou par e-mail).
La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Allemagne, sous réserve des dispositions impératives protégeant le Consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action.